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Politique d’utilisation

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Politique d’utilisation

Conditions d’utilisation

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

LES MOTS JUSTES exploite le site Web www.lacoulisse.ca (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et LA COULISSE/LES MOTS JUSTES.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT TOUTE NAVIGATION dans le Site.

En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits/services par le biais de LA COULISSE.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR le Site. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

Lieu d’exploitation du Site

  • LA COULISSE/LES MOTS JUSTES exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.
  • 324, rue des Eaux-Vives
  • Saint-Jérôme, Québec
  • J7Y 4P1
  • Tél.: (514) 994-0967
  • Courriel : info@lacoulisse.ca

LA COULISSE/LES MOTS JUSTES ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de LA COULISSE/LES MOTS JUSTES, ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Conditions de vente

Acceptation d’une commande

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que la LA COULISSE/LES MOTS JUSTES accepte ladite commande et n’est pas une confirmation d’engagement à vendre les produits mentionnés.

LA COULISSE/LES MOTS JUSTES se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout service ou article d’une commande. En tout temps, il peut être nécessaire pour LA COULISSE/LES MOTS JUSTES de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.

Garanties légales

Le Code Civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l’usage des biens vendus. Ces garanties légales s’appliquent également à la présente vente.

La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant ou du fournisseur, lorsque celle-ci existe.

Description des produits

LA COULISSE/LES MOTS JUSTES fait tout en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude des données sur le Site. Toutefois, LA COULISSE/LES MOTS JUSTES ne garantit pas que la description des produits, services, renseignements sur les entrepreneurs autonomes ou leurs entreprises, ou tout autre contenu sur le Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. De plus, si un produit proposé par LA COULISSE/LES MOTS JUSTES n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d’origine.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. LA COULISSE/LES MOTS JUSTES  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Taxes

LA COULISSE/LES MOTS JUSTES  calcule les taxes en fonction de l’adresse à partir de laquelle est expédiée la commande.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : MasterCard ou Visa. Nous n’acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement, d’achat ou de réservation de service. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit/service acheté, y compris les taxes. LA COULISSE/LES MOTS JUSTES peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit/service acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. LA COULISSE/LES MOTS JUSTES n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Livraison et exportation (livraison à l’étranger)

LA COULISSE/LES MOTS JUSTES prévoit des frais de livraison de nos produits en fonction du montant de la commande (un frais pour les commandes de 100 $ et moins avant taxe et un frais pour les commandes de 100 $ et plus avant taxe) pour les commandes effectuées au Canada.

Dans le cas des commandes à l’étranger (hors Canada), les frais maximum s’appliquent (frais relatifs à une commande de 100 $ et plus). Cependant, LA COULISSE/LES MOTS JUSTES contacte par la suite par courriel ou par téléphone le récipiendaire afin d’établir les coûts précis de livraison en fonction du pays où sera expédiée la marchandise, et ajoutera au besoin des frais supplémentaires de livraison sur la transaction.

Risque de perte

Tout achat de marchandise effectué sur le site de LA COULISSE est conclu en vertu d’un contrat d’expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.

Retour

Produits endommagés lors de la livraison

Lors de la réception du produit, vous devez le vérifier afin de vous assurer que ce dernier n’a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, vous devez remettre le colis dans son emballage original et le retourner à l’expéditeur. Dans ce cas, le colis sera retourné à l’adresse de l’expéditeur figurant sur la boîte de livraison. Si la boîte est endommagée, refusez la livraison.

Les frais de retour sont assumés par le récipiendaire.

Comment serai-je remboursé(e)?

À la réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit pour le Site à l’égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par l’expéditeur dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu’ils vous ont été livrés.

À quelle adresse doit-on retourner l’article?

Les livres doivent être retournés à l’adresse de l’expéditeur figurant sur la boîte de livraison.


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